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Tarifs divers

Copie documents administratifs :

– une page format A4 en noir et blanc : 0.25 €
– une page format A4 en couleur : 1.00 €
– une page format A3 en noir et blanc : 0.50 €
– une page format A3 en couleur : 1.50 €

Cimetière :

– Concession pour caveaux, urnes et cavurnes : 30 ans : 200 €, 50 ans : 350 €
– Colombarium (concession + case) : 30 ans : 800 €, 50 ans : 950 €
– Cavurnes : 30 ans : 200 €, 50 ans : 350 €
– Plaque du Jardin du souvenir : 100 €

Salles Communales :

Conditions :

  • pour les associations extérieures, la mise à disposition est autorisée seulement si un spectacle est ouvert à la population de St-Bris

  • un chèque de caution sera demandé d’un montant de 600 € ainsi qu’une attestation d’assurance. De plus, un forfait nettoyage de 200 € sera sollicité si la salle est rendue non propre.

GROSSE CANNELLE

30 personnes

PETITE ECOLE DE BAILLY

50 personnes

MAISON ROSE

50 personnes

SALLE DES FETES

80 personnes

Week-end pour

les habitants de St Bris

50.00 €

200.00 €

INTERDIT

400.00 €

Week-end pour

les extérieurs

INTERDIT

250.00 €

INTERDIT

500.00 €

Demi-journée pour

les habitants de St Bris

INTERDIT

100.00 €

INTERDIT

150.00 €

Demi-journée pour

les extérieurs

INTERDIT

125.00 €

INTERDIT

175.00 €

Associations du village

à but non lucratif

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT

Autres tarifs

– Location de chaises et tables à des particuliers pour des évènements privés : 5 € la table et une caution de 15 € par table sera demandée. Les chaises et les tables devront être emmenées et ramenées par le locataire. La location ne pourra pas excéder 2 jours (un week-end).

– Mise à disposition du Parc Champêtre pour des manifestations ouvertes au public :
* pour les associations de la commune : mise à disposition gratuite
* pour les associations qui n’ont pas leur siège domicilié à Saint-Bris-le-Vineux et pour les entreprises privées organisatrices : forfait de 50 €.

Droit de place sur domaine public (commerce non alimentaire occasionnel) :

REGULIERS

Trimestre

75.00 €

Mois

30.00 €

OCCASIONNELS

10 m²

20.00 €

Le m² supplémentaire

5.00 €

Occupation du domaine public :

TYPE

TARIFS

Occupation sans demande ou demande tardive

Pénalité si la demande n’est pas effectuée au minimum 3 jours précédant l’occupation.

20.00 €

Pénalité si aucune demande n’est effectuée avant l’installation sur la voie publique

40.00 €

Occupation par période de 10 jours calendaires consécutifs

Échafaudages, petits matériels, dépôts de matériaux contre trottoirs

5.00 €

Palissade, clôture de chantier, balisage, barrière emprise au sol

2.00 €

Forfait frais de dossier par chantier

25.00 €

Occupation permanente

Occupation permanente / m²

10 € / m² / an

Occupation du domaine public Place des Marronniers

Par jour

250.00 €

Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’occupation du domaine public, l’arrêté municipal doit être demandé une semaine à l’avance.

Amende / excrément de chien :

Déjection canine sur VP – amende 2ème classe art 48-1 du CPN et R632-1 du Code Pénal

35 €

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