Permission de voirie
Permission de voirie pour travaux
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
cliquer sur Permission de voirie et vous accédez au site Service Public au chapitre ad hoc. A la rubrique « service en ligne et formulaire », vous y trouverez le cerfa 14023*01 vous permettant d’établir votre demande de permission
Retrouvez l'actualité
de Saint-Bris-le-Vineux
de Saint-Bris-le-Vineux
Retrouvez l'agenda
de Saint-Bris-le-Vineux
de Saint-Bris-le-Vineux