La Commune de Saint-Bris-Le-Vineux lance une consultation pour des missions de contrôle technique et de coordination sécurité & protection de la santé (SPS) pour les opérations de réhabilitation des maisons BILLON et DEPONGE.

La passation des marchés interviendra selon une procédure adaptée, dans les conditions fixées par l’article 27 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics.

La consultation se décompose comme suit :

• Lot 1 : Mission de contrôle technique maison BILLON (ERP de type M de 5ème catégorie et logements)

• Lot 2 : Mission de contrôle technique maison DEPONGE (ERP de type U de 5ème catégorie et logements)

• Lot 3 : Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé maison BILLON (mission de catégorie 2)

• Lot 4 : Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé maison DEPONGE (mission de catégorie 2)

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date et heure limites de remise des offres : jeudi 15 septembre 2016 à 12h00.

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis la plateforme E BOURGOGNE

Renseignements :
Mairie de Saint-Bris-Le-Vineux – 1, rue du Docteur Tardieux – 89500 SAINT BRIS LE VINEUX
tél : 03 86 53 31 79 – fax : 03 86 53 79 67 – mairie.saintbris@wanadoo.fr