Autorisations ponctuelles
Demande de débit de boissons temporaire
Lors d’une fête, manifestation sportive, ou autre, vous souhaitez vendre des boissons.
La vente de boissons est conditionnée par la possession d’une licence provisoire.
La durée de cette licence est limitée à celle de la manifestation
La licence doit être autorisée par l’autorité municipale.
Seules des licences permettant la vente de boissons de catégories I et II sont autorisées (art. L48 du code des débits de boissons) :
– Licences de catégorie I (boissons sans alcool) : jus de fruits ou de légumes non fermentés (pas plus de 1,2 degrés d’alcool), limonades, sirops, infusions, lait, café, chocolat.
– Licences de catégories II (boissons fermentées non distillées) : vin, cidre, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels dotés d’une appellation d’origine (Muscats, Rivesaltes, Banyuls), crème de cassis, jus de fruits et de légumes fermentés comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool.
Les manifestations organisées par les associations sont soumises à des réglementations préfectorales limitant la fermeture du débit de boissons à 1 heure du matin.
Conditions d'obtention d'une licence provisoire
La demande doit être faite par l’organisateur de la manifestation au moins 3 semaines avant la date souhaitée auprès de la mairie.
Il doit préciser le jour, l’objet, le lieu et il transmet l’autorisation du gestionnaire ou du propriétaire de site qui doit accueillir cette manifestation.
Si le demandeur est une association, il doit obligatoirement joindre les statuts de celle-ci lors de la première demande.
Une association peut bénéficier de 5 autorisations annuelles.
Pour de plus amples renseignements, connectez-vous sur le site des douanes
Location de salles
Vous êtes à la recherche d’une salle pour un évènement familial ou professionnel ?
Contacter l’accueil de la mairie pour connaître les disponibilités de nos salles.
Renseignements, visite de salle et réservation : veuillez contacter l’accueil de la mairie.
Occupation du domaine public
Pour toute demande d’occupation du Domaine Public :
– Autorisation d’entreprendre des travaux
– Permission ou autorisation de voirie
– Permis de stationnement ou de dépôt
– Alignement
L’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire et délivrée par le Maire sous forme d’un arrêté municipal.
La demande doit être effectuée à l’accueil de la mairie, 15 jours avant le début de l’occupation.
de Saint-Bris-le-Vineux
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