Tarifs divers
Copie documents administratifs :
– une page format A4 en noir et blanc : 0.30 €
– une page format A4 en couleur : 1.05 €
– une page format A3 en noir et blanc : 0.60 €
– une page format A3 en couleur : 1.60 €
Cimetière :
– Concession pour caveaux, urnes et cavurnes : 30 ans : 212 €, 50 ans : 370 €
– Colombarium (concession + case) : 30 ans : 845 €, 50 ans : 1005 €
– Cavurnes : 30 ans : 212 €, 50 ans : 370 €
– Plaque du Jardin du souvenir : 106 €
Salles Communales :
Conditions :
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pour les associations extérieures, la mise à disposition est autorisée seulement si un spectacle est ouvert à la population de St-Bris
-
un chèque de caution sera demandé d’un montant de 600 € ainsi qu’une attestation d’assurance. De plus, un forfait nettoyage de 200 € sera sollicité si la salle est rendue non propre.
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GROSSE CANNELLE 30 personnes |
PETITE ECOLE DE BAILLY 50 personnes |
MAISON ROSE 50 personnes |
SALLE DES FETES 80 personnes |
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Week-end pour les habitants de St Bris |
50.00 € |
200.00 € |
INTERDIT |
400.00 € |
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Week-end pour les extérieurs |
INTERDIT |
250.00 € |
INTERDIT |
500.00 € |
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Demi-journée pour les habitants de St Bris |
INTERDIT |
100.00 € |
INTERDIT |
150.00 € |
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Demi-journée pour les extérieurs |
INTERDIT |
125.00 € |
INTERDIT |
175.00 € |
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Associations du village à but non lucratif |
GRATUIT |
GRATUIT |
GRATUIT |
GRATUIT |
Autres tarifs
- Location du jeu du tonneau : 60 € la Journée
– Location de chaises et tables à des particuliers pour des évènements privés : 5,30 € la table et une caution de 15 € par table sera demandée. Les chaises et les tables devront être emmenées et ramenées par le locataire. La location ne pourra pas excéder 2 jours (un week-end).
-Droit de place pour les stands lors de la manifestation » le sens de la fête » 50 € la journée
– Mise à disposition du Parc Champêtre pour des manifestations ouvertes au public :
* pour les associations de la commune : mise à disposition gratuite
* pour les associations qui n’ont pas leur siège domicilié à Saint-Bris-le-Vineux et pour les entreprises privées organisatrices : forfait de 50 €.
Droit de place sur domaine public (commerce non alimentaire occasionnel) :
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REGULIERS
Trimestre
80.00 €
Mois
32.00 €
OCCASIONNELS
10 m²
22.00 €
Le m² supplémentaire
5.30 €
Occupation du domaine public :
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TYPE |
TARIFS |
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Occupation sans demande ou demande tardive |
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Pénalité si la demande n’est pas effectuée au minimum 3 jours précédant l’occupation. |
22.00 € |
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Pénalité si aucune demande n’est effectuée avant l’installation sur la voie publique |
43.00 € |
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Occupation par période de 10 jours calendaires consécutifs |
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Échafaudages, petits matériels, dépôts de matériaux contre trottoirs |
6.00 € |
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Palissade, clôture de chantier, balisage, barrière emprise au sol |
3.00 € |
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Forfait frais de dossier par chantier |
27.00 € |
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Occupation permanente |
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Occupation permanente / m² |
11 € / m² / an |
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Occupation du domaine public Place des Marronniers |
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Par jour |
265.00 € |
Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant et après l’occupation du domaine public, l’arrêté municipal doit être demandé une semaine à l’avance.
Amende / excrément de chien :
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Déjection canine sur VP – amende 2ème classe art 48-1 du CPN et R632-1 du Code Pénal
35 €
de Saint-Bris-le-Vineux
de Saint-Bris-le-Vineux