La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables instaure la mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR). Cette loi confie aux commune la responsabilité de définir ces ZAEnR après consultation de leurs habitants, permettant ainsi de prendre en compte les besoins et les préoccupations locales dans le processus de sélection des zones. Pour cela, il est demandé aux communes de définir sur leur territoire d’ici le 31 décembre 2023, des ZAEnR où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire photovoltaïque / thermie, biogaz, éolien, hydroélectricité… elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.

Il est important de noter que la définition de ces zones n’autorise pas automatiquement un projet d’énergies renouvelables. Les démarches administratives restent les mêmes. De plus, l’existence d’une ZAEnR n’empêche pas l’autorisation de projets en dehors de ces zones.

Les zones d’accélération n’auront pas d’impact pour les habitants. En effet, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture pour une maison située dans ou en dehors une « zone d’accélération panneaux photovoltaïques en toiture », le propriétaire devra effectuer, dans tous les cas, les mêmes démarches administratives et la durée d’instruction restera inchangée.

Toutefois, les ZAEnR ont plusieurs effets pour les développeurs :

• Réduction des délais d’instruction,
• Meilleure acceptation locale,
• Incitations financières.

Vous pouvez consulter les propositions de délimitation des zones d’accélération des énergies renouvelables soit sur le site internet de la commune https://saint-bris-le-vineux.fr/ soit en Mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

Vous pouvez nous transmettre vos observations soit par mail : mairie@saintbris.fr soit sur le registre papier en Mairie.