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Divers

Copie documents administratifs : délibération 15-04-02-26

– une page format A4 en noir et blanc : 0.25 €
– une page format A4 en couleur : 1.00 €
– une page format A3 en noir et blanc : 0.50 €
– une page format A3 en couleur : 1.50 €

Cimetière : délibération 15-04-02-27

– Concession pour caveaux, urnes et cavurnes : 30 ans : 165 €, 50 ans : 270 €
– Colombarium (concession + case) : 30 ans : 165 €, 50 ans : 600 €
– Cavurnes : 30 ans : 165 €, 50 ans : 270 €
– Plaque du Jardin du souvenir : 50 €

Salles Communales : délibération 15-04-02-31

– location pour ceux qui habitent à SAINT-BRIS-LE-VINEUX, qui y ont leur siège social ou y paient des impôts locaux
– la location ou l’utilisation des salles pour les associations extérieures ne peuvent se faire que dans le cadre d’un spectacle ouvert à la population de SAINT-BRIS-LE-VINEUX
– chèque de caution : 600 €

TARIFS « COMMUNE » :
Particuliers : petite école Bailly (100€ l’après-midi), salle des fêtes (100€ l’après-midi | 250€ la journée | 300€ le week-end).
– Associations du village à but non lucratif : Grosse Cannelle (gratuit), petite école Bailly (gratuit), Salle des fêtes (gratuit).

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