Intempéries du 27 mai – 2 juin 2016
Décision interministérielle négative quant à la reconnaissance de catastrophe naturelle pour Saint-Bris
L’arrêté interministériel INTE1617716Adu 20 juillet 2016, relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite aux inondations subies dans notre commune du 27 mai au 2 juin 2016, a été publié le 20 juillet au Journal Officiel. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=70781C7C7084026177A419BEC409F902.tpdila11v_1?cidTexte=JORFTEXT000032914938&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032914449)
La commission interministérielle n’a pas reconnue SAINT BRIS LE VINEUX en état de catastrophe naturelle, tout comme CHITRY et CHAMPS SUR YONNE
La commune peut néanmoins bénéficier de la dotation de solidarité, notre dossier étant complet et en cours d’ instruction.
Compte tenu de l’extrême gravité du phénomène la commune administre un recours auprès du premier ministre.
de Saint-Bris-le-Vineux
de Saint-Bris-le-Vineux